Autorisations administratives et autorisations d’urbanisme
Le planning général, préalablement établi avec le porteur du projet, fixe la date de dépôt de la demande de permis de construire.
Le timing est essentiel et notre agence d’architecture met tout en œuvre pour que les autorisations administratives soient établies dans les délais impartis. Cette date de dépôt doit être impérativement respectée, car le porteur du projet est engagé vis-à-vis des vendeurs du foncier via la promesse de vente.
Notre agence d’architecture, dans le respect de la règlementation, se doit d’obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires pour mener à bien ses projets. Les principales autorisations pour lesquelles l’Atelier Canopée assiste le Maître d’Ouvrage pour leurs obtentions sont :
Le permis de construire : obligatoire pour toute opération de construction, ou de modification d’un bâtiment. Il valide la fonction, l’aspect extérieur du bâtiment, sa surface et son intégration dans le site.
La déclaration préalable : lorsque les travaux sont de moindre importance et ne nécessitent pas la pose d’un permis de construire, par exemple : extensions de faible surface, création de petites dépendances, modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment, une déclaration préalable doit être déposée en mairie.
Le permis de démolir : dorénavant intégré à la demande de permis de construire, il fait l’objet d’un dossier complémentaire lors du dépôt du permis en mairie lorsque le projet prévoit des démolitions partielles ou totales.
L’autorisation de travaux : dans le cadre spécifique de la construction ou de la transformation d’un ERP (établissement recevant du public) ce dossier doit être déposé concomitamment avec la demande de permis de construire ou déclaration préalable. Il comporte un volet accessibilité et un volet sécurité.
Le maire de la commune où se situe le projet délivre ses autorisations administratives par arrêté municipal. L’Atelier Canopée présente un dossier détaillé qui respecte en tout point le règlement d’urbanisme mais également le code civil et tout règlement propre à la fonction du bâtiment : ICPE, code du travail, etc.
Mission DPC (Dépôt de dossier de Demande de Permis de Construire)
Dans le cadre plus spécifique de la promotion immobilière, notre agence d’architecture est à même d’élaborer un dossier de permis de construire suivant le cahier des charges du promoteur et du bailleur le cas échéant. Nous nous engageons à déposer le dossier de demande de permis de construire selon le planning de l’opération défini par le Maître d’Ouvrage.
Notre agence d’architecture tient à assurer les rendez-vous de présentation de l’avant-projet en commission urbanisme, et si nécessaire, nous pouvons mettre en place une consultation d’autres services instructeurs tels que, l’architecte des bâtiments de France ou les pompiers pour bénéficier de leur avis avant le passage en commission de sécurité.
Grand projet et ensemble immobilier
Notre mission intègre un suivi tout au long de l’instruction, ainsi que la constitution et le dépôt des éventuelles pièces complémentaires.
La relation entre L’agence d’architecture Atelier Canopée et le service d’urbanisme de la commune d’implantation est fondamentale pour assurer le succès de l’opération architecturale ou immobilière. Cette collaboration étroite et transparente permet de concilier, dans le respect des normes et des réglementations en vigueur, les impératifs de développement urbain avec les bâtiments que nous créons en réponse au programme de nos clients.
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